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 Remboursement des frais d'adoption et autres frais

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Date d'inscription : 19/12/2011

MessageSujet: Remboursement des frais d'adoption et autres frais   Dim 18 Mar - 12:05

Article 1 : Dans le cas ou l'adoptant changerait d'avis à propos de l'animal adopté, la somme versée pour l’adoption ne sera pas restituée au-delà d’un délai de 7 jours suivants l’adoptions.

Passé ce délai, cette somme sera considérée comme un don à l’association.

Le fait que la somme ne soit pas restituée passé le délai de 7 jours ne soulage, en aucun cas, l’adoptant de son obligation de restituer l’animal à l’association s’il changeait d’avis et décidait de s’en séparer.

Article 2: Tous les frais occasionnés par l’animal (nourriture, vétérinaire, etc.) ultérieurs à l’adoption ne seront, en aucun cas, remboursés par l’association, même si l’animal devait être restitué à cette dernière.
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